Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-09-30
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Acceptation des conditions
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Admissibilité
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Utilisation acceptable
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- Utiliser des liens de trace, des amitiés ou toute autre fonctionnalité de Trace pour suivre ou surveiller une personne qui n'y a pas consenti, par exemple en faisant pression sur quelqu'un pour qu'il vous ajoute comme ami ou vous partage un lien de trace, ou en transmettant le lien de trace d'une personne à des gens qu'elle ne voulait pas voir le consulter;
- Vérifier un compte avec un numéro de téléphone qui n'est pas le vôtre ou que vous n'êtes pas autorisé à utiliser;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou présenter faussement votre affiliation avec quiconque;
- Publier des pourriels, ou du contenu illégal, haineux ou sexuellement explicite;
- Perturber, interrompre ou tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Trace.
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Position et sécurité
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Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que Trace évolue. Les changements importants seront reflétés par une date de « Dernière mise à jour » actualisée ci-dessus.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
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