Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-08-08

Avis de version préliminaire : ces conditions ont été rédigées pour couvrir les fonctionnalités principales de Trace et les clauses obligatoires exigées pour la distribution sur les magasins d'applications. Elles n'ont pas encore été révisées par un avocat -- considérez-les comme un point de départ de travail, et non un avis juridique certifié, jusqu'à ce qu'elles le soient.

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Admissibilité

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• Usurper l'identité d'une autre personne ou présenter faussement votre affiliation avec quiconque;
• Publier des pourriels, ou du contenu illégal, haineux ou sexuellement explicite;
• Tenter d'identifier l'identité réelle ou la position exacte d'un autre utilisateur sans son consentement;
• Perturber, interrompre ou tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Trace.

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Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que Trace évolue. Les changements importants seront reflétés par une date de « Dernière mise à jour » actualisée ci-dessus.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

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